Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – MiraVelata

1. Présentation de l’entreprise

MiraVelata est une micro-entreprise française, artisanale, spécialisée dans la création de voiles faits main.
Toutes nos pièces sont uniques ou produites en très petite série et fabriquées avec soin dans notre atelier en France.

Informations légales :

  • Statut : Micro-entreprise

  • SIRET : 93036023500012

  • Contact : miravelata@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de MiraVelata et de sa clientèle dans le cadre de la vente de voiles artisanaux.

En passant commande, la cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

3. Commandes

  • Toutes les commandes sont passées via notre boutique en ligne.

  • Chaque création est unique ; les couleurs et finitions peuvent légèrement varier selon la matière et le travail artisanal.

  • Une fois la commande validée, aucune annulation n’est possible.

4. Prix et paiement

  • Les prix affichés incluent la TVA et sont exprimés en euros (€).

  • Le paiement se fait en ligne au moment de la commande via les solutions proposées sur la boutique.

  • La commande est considérée comme confirmée après paiement intégral.

5. Politique de retour et de rétractation

5.1 Vente de créations artisanales

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations artisanales et pièces uniques ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.

5.2 Retour en cas de défaut

Un retour ne peut être envisagé qu’en cas de défaut majeur (défaut de couture, erreur manifeste ou tâche).

  • La cliente doit contacter MiraVelata dans les 48h suivant la réception du colis avec photos à l’appui.

  • Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.

5.3 Aucune exception

Aucune demande individuelle ne peut modifier cette règle, même en cas de situation personnelle ou d’insatisfaction.

6. Expédition

  • Les colis sont expédiés uniquement après confection.

  • La cliente reçoit un email « commande terminée » puis un email « confirmation d’expédition » avec le numéro de suivi.

  • Les délais d’expédition sont de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi du colis.

  • MiraVelata livre uniquement en France (métropole et Corse).

  • La cliente est responsable de l’exactitude de son adresse. En cas de problème (adresse incorrecte, point relais fermé, colis retourné), les frais de réexpédition sont à la charge de la cliente.

  • Toute livraison est suivie ; aucun retrait en atelier ou remise en main propre n’est possible.

7. Propriété intellectuelle

  • Les créations de MiraVelata sont protégées par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

  • Les photos publiées sur le site et les réseaux sociaux sont également protégées. Leur diffusion non autorisée est interdite.

8. Respect et communication

  • MiraVelata s’engage à traiter chaque cliente avec respect, attention et transparence.

  • La cliente s’engage à communiquer de manière bienveillante et respectueuse.

  • Tout message irrespectueux, déplacé ou agressif peut entraîner l’arrêt de la discussion ou l’annulation de la commande.

9. Responsabilité

  • MiraVelata n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages survenus après le dépôt du colis auprès du transporteur.

  • La responsabilité de MiraVelata ne peut être engagée que pour les défauts constatés et signalés dans les conditions indiquées ci-dessus.

10. Données personnelles

  • Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la communication avec la cliente.

  • Conformément au RGPD, la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.